Code de déontologie

I. Objet

Le présent code vise à encadrer le champ d’intervention des administrateurs afin d’éviter la possibilité de conflits d’intérêts ou l’atteinte à la réputation de la compagnie, de la direction générale ou des employés.

II. Devoirs généraux

1. Dans l’exécution de ses fonctions, tout administrateur agit de bonne foi et fait preuve de prudence et de diligence; il doit également agir avec honnêteté et loyauté, dans l’intérêt de Gestion Qualiterra inc.
2. La gestion courante de Gestion Qualiterra inc. sera exercée par la direction générale, sauf en ce qui a trait à l’orientation générale de l’entreprise, et les administrateurs ne s’immisceront pas dans:
   • la sélection, l’embauche, le congédiement d’employés ou autres activités relatives à la gestion des ressources humaines de l’entreprise, à l’exception des activités relevant du poste de direction générale;
   • la réalisation de soumissions, la négociation d’ententes, la rédaction et la signature de contrats avec les employés, les sous-traitants, les clients ou les fournisseurs de biens et services;
   • la réalisation des mandats d’inspection, d’audit d’entreprises, des communications, de la représentation ou autres activités professionnelles effectuées par les employés ou la direction générale de l’entreprise.

III. Conflits d’intérêts

1. Les administrateurs doivent informer la direction générale et le conseil d’administration de tout intérêt qu’ils ont dans une entreprise ou une association avec laquelle Gestion Qualiterra inc. entretient des liens d’affaires ou elle mène des activités d’inspection ou d’audits, et qui ferait en sorte que l’entreprise serait dans une situation de conflit d’intérêts.
2. Les administrateurs n’utiliseront pas leur statut pour tenter d’influencer les employés dans l’exercice de leurs fonctions pour l’entreprise.

IV. Plaintes et sanctions

Toute personne peut saisir le conseil d’administration d’un acte dérogatoire qui aurait été posé par un administrateur. Le conseil d’administration peut également se saisir lui-même d’un tel dossier.

Après avoir examiné les faits et, le cas échéant, entendu les personnes concernées, le conseil d’administration, compte tenu de la gravité du comportement dérogatoire et de la conduite générale du contrevenant, recommande une ou plusieurs des sanctions suivantes :

• le blâme ou la réprimande
• l’exclusion définitive à titre d’administrateur

V. Entrée en vigueur

Les présentes règles entrent en vigueur le 6 février 2006.