Déclaration sous serment des auditeurs

Je, soussigné, xxx, résidant et domicilié au xxx, Québec, xxx, déclare solennellement ce qui suit :

1.       Je suis employé par Gestion Qualiterra inc.

2.       Je veille à ce que chacune de mes tâches soit réalisée d’une façon professionnelle, en toute justesse et impartialité, selon les instructions et les procédures qui m’ont été fournies.  Je m’engage à enrichir mes compétences et accroitre le prestige de ma profession et à aider mes subordonnés ou collègues à perfectionner leurs aptitudes.  Je n’accomplirai que des activités pour lesquelles j’ai les compétences.  Je déclarerai aux gestionnaires des Programmes nationaux toute relation susceptible d’être perçue comme un conflit d’intérêts ou comme pouvant influer sur mon jugement. Je m’engage à maintenir la confidentialité, de ne pas discuter ou ne pas divulguer d’information concernant un audit à moins d’y être tenu par la loi, ou d’y être autorisé par écrit par la personne vérifiée.  Je n’accepterai pas d’incitatifs, de commission, de cadeaux ou d’autres avantages de toute partie intéressée ou laisser en toute connaissance de cause mes subordonnés ou collègues le faire.  Je ne communiquerai pas de l’information fausse ou trompeuse susceptible de compromettre l’intégrité de la certification d’une ferme ou de tout autre mandat.  De même, je n’agirai pas de façon à entacher la réputation de tout programme ou du processus de certification et collaborerai pleinement aux enquêtes sur des infractions alléguées au code d’éthique de ces programmes et je participerai aux audits internes ou effectués par un tiers.

3.      S’il y a conflit d’intérêts avec une unité de production dû à un incitatif financier, relation, etc., je noterai le nom de l’unité de production et la raison du conflit d’intérêts ici-bas. Je suis responsable de tenir à jour cette liste à tout moment lorsqu’un conflit d’intérêts survient.

Nom de l’unité de production :      _________________________________________

Raison du conflit :       _________________________________________

Nom de l’unité de production :      _________________________________________

Raison du conflit :       _________________________________________

Et je signe :

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xxx

Déclarée solennellement devant moi à   _______________________,

Ce_______________________  jour du mois de xxx 2020.

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Commissaire à l’Assermentation